Convention de scolarisation

 

INSTITUT SAINT PAUL

ECOLE  & COLLEGE

Etablissement Catholique d’Enseignement sous Tutelle Diocésaine

 

CONVENTION DE SCOLARISATION 2016/2017

Maternelle – Primaire – Collège

 

ENTRE :

L’INSTITUT SAINT PAUL, école et collège, établissement d’enseignement privé catholique sous contrat d’Association, domicilié 12 rue Jubé de la Pérelle, 91410 à DOURDAN et géré par l’OGEC Institut Saint Paul, Association de Gestion de l’établissement susmentionné, représenté par son chef d’établissement coordinateur, Mme OLLIER.

Désigné ci-dessous « l’établissement ».

 

D’une part

ET

Monsieur et/ou Madame………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Demeurant……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Représentant(s) légal(aux), de l’enfant (NOM Prénom)…………………………………………………………………………………………………

Désignés ci-dessous « le(s) parent(s) »

 

D’autre part.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er – Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par l’INSTITUT SAINT PAUL  sur demande du(des) parent(s), ainsi que les engagements réciproques des parties en présence.

 

Article 2 – Modalités de la scolarisation

Après avoir pris connaissance du projet éducatif et du règlement intérieur, le(s) parent(s) déclare(ent) y adhérer et mettre tout en œuvre afin de les faire respecter par l’enfant.

Le(s) parent(s) déclare(ent) également avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l’INSTITUT SAINT PAUL et s’engage(nt) à en assurer (solidairement) la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention.

En conséquence le(s) parent(s) et l’établissement conviennent que l’(les) enfant(s) ci-dessous nommé(s) sera (seront) scolarisé(s) pour l’année scolaire 2015-2016, sous réserve d’une décision d’orientation favorable :

 

NOM :……………………………………….        PRENOM :………………………..       CLASSE :…………………………

NOM :……………………………………….        PRENOM :………………………..       CLASSE :…………………………

NOM :……………………………………….        PRENOM :………………………..       CLASSE :…………………………

NOM :……………………………………….        PRENOM :………………………..       CLASSE :…………………………

 

L’établissement assure également d’autres prestations :

→            Restauration                                                                       →            Garderie

→            Etudes du soir                                                                     →            Accueil (matin/soir)

 

Le détail de ces prestations figure sur le règlement financier en annexe.

Les parents choisissent ces prestations au moyen des fiches d’inscription en annexe.

Pour marquer leur accord sur la scolarisation de leur enfant, le(s) parent(s) verse(nt) un acompte sur la contribution des familles imputable sur le premier paiement de l’année (montant indiqué dans l’annexe financière).

L’inscription ne devient définitive qu’après le règlement des frais d’inscription.

 

Article 3 – Coût de la scolarisation

Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : contribution des familles, cotisations à des associations tierces et prestations dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier.

 

Article 4 – Assurances

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à assurer leur(s) enfant(s) pour ses activités scolaires, et à produire une attestation d’assurance avant fin septembre de l’année en cours.

 

Article 5 – Dégradation du matériel

Toute dégradation de matériel par un élève fera l’objet d’une demande de remboursement au(x) parent(s) sur la base du coût réel de réparation ou de remplacement pour la part non prise en charge par les assurances.

 

Article 6 – Résiliation du contrat en cours d’année scolaire

En cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année scolaire, le coût annuel de la scolarisation reste dû au prorata temporis pour la période écoulée.

Les causes réelles et sérieuses de départ de l’enfant en cours d’année sont :

–          Déménagement,

–          Décision du conseil de discipline,

–          Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.

S’il s’agit d’un départ sans cause réelle et sérieuse, le(s) parent(s) est(sont) redevable(s) envers l’établissement d’une indemnité de résiliation égale au tiers de la contribution annuelle des familles.

En cas de cessation d’activité ou de fermeture imposée de la classe, sans reclassement des élèves, l’établissement est redevable envers le(s) parent(s) d’une indemnité de résiliation égale au tiers de la contribution annuelle des familles.

 

Article 7 – Durée du contrat

La présence convention est conclue pour une année scolaire et prend effet le 1er septembre 2016

 

Article 8 – Droit d’accès aux informations recueillies

Les informations recueillies dans les documents annexes sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.

Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l’Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement.

Sauf opposition du(des) parent(s), noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmises à l’association de parents d’élèves « APEL » de l’établissement.

Sauf opposition du(des) parent(s), une photo d’identité sera conservée par l’établissement pour l’année en cours, elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents.

Sauf opposition du(des) parent(s), l’image de l’élève dans une activité de groupe pourra être utilisée dans la revue de l’établissement, sur le site Web ou sur tout autre support.

Sauf opposition du(des) parent(s), les coordonnées professionnelles de la société que le(s) parent(s) dirige(nt) éventuellement seront communiquées à la société CEME chargée d’éditer la revue annuelle de l’établissement.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.

 

 

A…………………………………….    Le…………………………….

 

 

Signature du Chef d’établissement                                                       Signature du (des) parent(s)

 

 

Les commentaires sont fermés