Tarification

ECOLE  & COLLEGE
Etablissement Catholique d’Enseignement sous Tutelle Diocésaine
REGLEMENT FINANCIER – Année Scolaire 2016 – 2017
CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS

1   Contribution des familles
La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et d’équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement. Elle couvre également les dépenses de fonctionnement non prises en compte dans le forfait d’externat, ou le forfait communal.
La contribution comprend la mise à disposition d’un carnet de correspondance pour l’année. En cas de perte ou de dégradation de celui-ci, un nouveau carnet sera facturé 10 €.Unité Pédagogique
Maternelle
Elémentaire
Collège
Participation des Familles
826.20 €
868.00 €
924.00 €

Réduction
Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l’établissement bénéficieront d’une réduction sur la scolarité:

Ecole
Collège
2ème enfant
63.70 €
77.40 €
3ème enfant
127.40 €
154.80 €
4ème enfants et suivants
159.25 €
193.50 €
2   Cotisations dues par l’établissement aux structures de l’Enseignement Catholique
Ces cotisations sont perçues par l’établissement et reversées aux organismes de l’enseignement Catholique.
Contribution CODIEC, ADEC
La contribution au Comité Diocésain et à l’Association Diocésaine, incluse dans la scolarité, permet d’aider au développement des établissements du Diocèse de l’Essonne. A celle-ci s’ajoute celle de l’UROGEC Ile de France.
Cotisation APEL
L’association des parents d’élèves a le rôle fondamental de représenter les parents. Elle participe activement et financièrement à la vie de l’établissement. La cotisation facultative est de 30 €. Une partie est reversée à l’UNAPEL et inclut l’abonnement à la revue « Famille et Education ». Le montant de la cotisation perçue par l’établissement est réduit pour les familles ayant un ainé dans un autre établissement de l’enseignement catholique, il suffit de le justifier à la comptabilité. Si néanmoins vous refusez cette cotisation, veuillez adresser au service comptabilité un courrier avant la fin septembre de chaque année.
PRESTATIONS

1   La restauration
Le prix du repas comprend l’alimentation et la préparation, ainsi que les frais d’encadrement et d’investissement du matériel.
Les tarifs tiennent compte des stages, examens et journées pédagogiques. Au-delà du 30 septembre, il ne sera plus permis de modifier les jours de la demi-pension.
Repas réguliers
Le prix d’un repas régulier est fixé à 6.34 €, soit pour l’année 855.90 €.
Une réduction est accordée :                10 %        pour le 2ème enfant
15 %        pour le 3ème enfant
20 %        pour le 4ème enfant et suivant
En cas d’absence pour maladie de plus d’une semaine, sur présentation d’un certificat médical et sur demande écrite de la famille, adressée à la comptabilité, l’établissement remboursera 3,17 € par repas non pris.
Repas occasionnels
Les repas occasionnels sont vendus par 4 minimum. Pour tous les élèves de primaire et du collège, la recharge de la carte se fait au secrétariat de l’école au prix de 8.16 € l’unité.
Les collégiens devront impérativement indiquer à la vie scolaire leur intention de déjeuner, au moins 24h à l’avance. En cas de perte de la carte de cantine une nouvelle carte sera délivrée et facturée 5 €.
Forfait panier repas :         276.00     €

2   Prestations diverses
Accueil du matin /école (7h 30  – 8h 15)       2.21 €    la prestation / élève
Accueil du soir / école (18h –  19h 00)          3.73 €    la prestation / élève
Etude / garderie (école, collège)                    3.73 €    la prestation / élève

Diverses prestations peuvent être facturées :
Fichiers scolaires, cahiers de travaux pratiques….
Les livres scolaires sont prêtés gratuitement. En cas de non restitution d’un livre scolaire, celui-ci sera facturé 40 €. Un CD non rendu sera facturé 10 €.
Licence association sportive, Examens de l’Université de Cambridge (Frais d’inscription).
Activités scolaires selon les projets de classes.
Les activités pédagogiques et culturelles extra-scolaire (sorties, voyages) seront facturées par la comptabilité.
Pour le collège, un acompte de 50 € sera demandé lors de l’inscription au séjour, et celui-ci  ne sera pas remboursé en cas de désistement.
Anglais (école) : Initiation et apprentissage à partir de la maternelle, coût 175.50 €,
Une réduction est accordée : 5 % pour le 2ème enfant, 10 % pour le 3ème enfant et suivant
Voyage : les voyages font partie intégrante du travail pédagogique.
Classe cirque en Normandie pour les CE2……………………………………………………….coût environ 250.00 €
Classe linguistique en Angleterre, pour les CM2 …………………………………….………coût environ 440.00 €
Classe découverte/environnement à St Malo en 6ème  ……………………………………coût environ 350.00 €
Séjour activités physique de pleine nature en 4ème   …………………………………..…..coût environ 400,00 €
Séjours en 3ème  ……………………………………………………………….……………………………..coût environ 400,00 €
L’assurance individuelle accident, celle-ci est obligatoire en cas de sortie ou de voyage scolaire. Elle peut être couverte par votre propre contrat (dans ce cas, fournir une attestation de votre compagnie d’assurance pour l’année scolaire en cours) ou par adhésion à la police de groupe souscrite par l’établissement à la Mutuelle Saint Christophe.
MODALITES DE PAIEMENT

L’ensemble des sommes dues fait l’objet d’une facturation annuelle adressée au mois d’octobre. En cas de départ en cours d’année une facture d’ajustement sera émise. Tout mois commencé est dû.
1   Mode de règlement
Le virement bancaire est le mode de paiement privilégié par l’établissement.
Les règlements mensuels sont effectués le 5 de chaque mois, d’octobre à juin. Nous vous invitons à prévenir la comptabilité avant le 1er du mois en cas de difficulté.
Pour un paiement par trimestre, le règlement (virement, chèque ou espèce) doit parvenir pour le 7 octobre, le 7 janvier et le 7 avril.
Pour un paiement en totalité de la facture annuelle pour le 10 octobre. Pour tout règlement par chèque, merci de reporter impérativement au dos de celui-ci le numéro du compte.
Inscrit sur la facture ou le nom et prénom d’un de vos enfants. Les chèques sont à libellés à l’ordre de l’INSTITUT SAINT PAUL.
2   Impayés
L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réservera le droit de ne pas réinscrire l’enfant l’année scolaire suivante. Il est donc impératif d’avoir réglé la totalité de la scolarité au 30 juin.
En cas de non-paiement des frais de demi-pension, de l’étude du soir, et de la garderie, l’élève ne pourra pas bénéficier de ces services le trimestre suivant. L’établissement préviendra la famille.
3   Acompte d’inscription et de réinscription
Les inscriptions et réinscriptions étant définitives, les frais de dossiers  de 50 € ne sont jamais remboursés et l’acompte ne sera pas remboursé en cas de désistement du fait de la famille (sauf cas de mutation sur présentation d’un justificatif). Il en est de même lorsque l’élève quitte l’établissement en cours d’année.
4    Fonds de scolarité
En cas de difficulté financière, vous pouvez adresser une lettre au chef d’établissement afin de rechercher le meilleur accommodement possible et vous permettre de donner à votre enfant l’éducation que vous avez choisie pour lui.
Ce règlement financier est une annexe à la convention de scolarisation. Tous les ans les montants sont réévalués par le conseil d’administration de l’OGEC et ce règlement financier actualisé.

Vu et pris connaissance, le………………………………………………………………..
Signature du représentant légal :                                               Signature du payeur (si différent du représentant légal) :

 

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